Les Richesses du Châtillonnais

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Les entrées et les visites guidées aux musées
Le repas traditionnel, le vin et le café
La visite commentée de Châtillon-sur-Seine

Le transport
Les dépenses personnelles

Article 1 : l’Office de Tourisme
L’Office de Tourisme du Châtillonnais bénéficie d’une autorisation de commercialisation de produits touristiques afin d’assurer la réservation et la vente de tous types de prestations de loisirs et d’accueil sur le Châtillonnais. L’objectif est de faciliter la démarche du public en proposant un choix de nombreuses prestations et en offrant un service de réservation rapide et sûr. L’Office de Tourisme assure ainsi un service d’intérêt général.
Article 2 : Information
La présente brochure constitue l’offre préalable définie dans le décret sus-cité et engage l’Office de Tourisme. Toutefois, des modifications peuvent naturellement intervenir dans la nature des prestations. Conformément au décret N° 94-490, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client par l’Office de Tourisme, avant la conclusion du contrat.
Article 3 - Responsabilité
L’Office de Tourisme est responsable dans les termes de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, qui stipule :
« Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article 1er est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».
Article 4 - Réservation - Règlement
La réservation devient ferme à réception d’un acompte représentant 30 % du prix de l’excursion. Dans le cas d’un séjour avec hébergement, l’acompte est porté à 90 % du montant total du séjour : 30 % à la réservation et un acompte complémentaire de 60 % qui devra parvenir à l’Office de Tourisme au plus tard 60 jours avant la date dudit séjour.
Toute option téléphonique ou écrite n’est reconnue que comme une prise d’intérêt à l’une de ses réalisations. Elle ne peut occasionner aucune réservation de la part de l’Office de Tourisme.
Le client n’ayant pas versé l’acompte à la date convenue est considéré comme ayant annulé son excursion ou séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente.
Le règlement du solde s’effectue sur place, lors de l’accueil à l’Office de Tourisme ou à réception de la facture.
Article 5 - Facturation
Le nombre exact de personnes devra impérativement être communiqué à l’Office de Tourisme au minimum 6 jours avant l’excursion. À défaut, et si l’effectif est inférieur à celui annoncé, les prestations seront facturées sur la base du nombre de participants mentionné sur le(s) bon(s) d’échange.
L’Office de Tourisme établit une facture unique pour l’ensemble des prestations.
Article 6 - Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme. L’annulation du client entraîne, outre les frais de dossier, la retenue de frais variable selon la nature du séjour ou de l’excursion et de la date à laquelle elle intervient.
Sauf indication particulière, toute annulation intervenant :
- plus de 60 jours avant le départ : l’acompte sera remboursé déduction faite d’un montant de 35€, correspondant aux frais de dossier,
- entre 60 et 30 jours avant le départ : 20% du montant du séjour/pers.,
- entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant du séjour/pers.,
- entre 20 et 8 jours avant le départ : 50% du montant du séjour/pers.,
- entre 7 et 2 jours avant le départ : 90% du montant du séjour,
- moins de 2 jours avant le départ ou en cas de non-présentation du groupe : 100% du montant du séjour.
Pour toute réservation sans hébergement, les délais sont ramenés comme suit :
- entre 15 et 11 jours avant le départ : 25% du montant des prestations,
- entre 10 et 8 jours avant le départ : 50% du montant des prestations,
- entre 7 et 2 jours avant le départ : 75% du montant des prestations,
- moins de 2 jours avant le départ : 90% du montant des prestations,
- en cas de non-présentation du groupe : 100% du montant des prestations.
Article 7 : Bon d’échange
Dès réception d’une confirmation écrite, accompagnée d’un acompte, l’Office de Tourisme adresse au client un ou plusieurs bons d’échange que celui-ci doit remettre au(x) prestataire(s) lors de son arrivée.
Article 8 - Arrivée - Retard
Le groupe doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le bon d’échange.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement le prestataire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Article 9 - Modification par l’Office de Tourisme d’un élément substantiel du contrat :
Se reporter à l’article 101 des conditions générales de vente.
Article 10 - Annulation du fait du vendeur :
Se reporter à l’article 102 des conditions générales de vente.
Article 11 - Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat :
Se reporter à l’article 103 des conditions générales de vente.
Article 12 - Fixation des prix et gratuités pour les groupes
Les prix sont calculés sur la base d’un groupe de 20 personnes minimum.
Article 13 - Transport
Le transport n’est pas inclus dans le prix de vente. Il est donc à la charge du client.
Article 14 - Réclamation
Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à l’Office de Tourisme, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six jours après la fin du circuit.